L'arrêté du 22 février 2011 assouplit les règles dans les eaux territoriales et les voies d'eau intérieures françaises.
En vertu de l'arrêté du 22 février 2011, sont désormais dispensés du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) :
- Les plaisanciers qui utilisent en France une VHF portative sans Appel Sélectif Numérique (ASN) - la puissance maximale d’une VHF portative est de 6 watts (réduite à 1 watt en fluvial),
- Les plaisanciers titulaires du permis plaisance maritime, qui utilisent une VHF fixe (ASN ou non) ou une VHF portative ASN sans quitter les eaux maritimes territoriales françaises,
- Les plaisanciers titulaires du permis plaisance fluvial qui utilisent une VHF fixe non ASN sur les voies d’eau intérieures françaises.
Le CRR reste nécessaire pour :
- Les professionnels non soumis à l’obligation de détenir un CRO (certificat restreint d’opérateur),
- Les plaisanciers, quel que soit leur équipement, qui naviguent hors des eaux territoriales et des voies d'eau intérieures françaises.
Sources : Agences Nationales des Fréquences
L'utilisation d'une VHF est maintenant intégrée à l'examen du permis cotier :
«1.2. Le programme de l'épreuve théorique de l'option " côtière " est le suivant :
A l'article 1.2, le huitième tiret est ainsi modifié :
― connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon usage d'une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : fréquences, voies, alphabet phonétique et notions de langue anglaise de base pour son utilisation ; Maritime Mobile Service Identity (numéro MMSI) et appel sélectif numérique (ASN), zones du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse ; l'organisation du sauvetage en mer ; »
