L'arrêté du 22 février 2011 assouplit les règles dans les eaux territoriales et les voies d'eau intérieures françaises.
En vertu de l'arrêté du 22 février 2011, sont désormais dispensés du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) :
Le CRR reste nécessaire pour :
Sources : Agences Nationales des Fréquences
L'utilisation d'une VHF est maintenant intégrée à l'examen du permis cotier :
«1.2. Le programme de l'épreuve théorique de l'option " côtière " est le suivant :
A l'article 1.2, le huitième tiret est ainsi modifié :
― connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon usage d'une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : fréquences, voies, alphabet phonétique et notions de langue anglaise de base pour son utilisation ; Maritime Mobile Service Identity (numéro MMSI) et appel sélectif numérique (ASN), zones du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse ; l'organisation du sauvetage en mer ; »